Votre âge + l'année de votre adhésion à l'organisation sont des facteurs importants pour déterminer votre admissibilité aux prestations de pension

1. Âge de retraite normal (ARN)

     Vous prenez votre retraite à :

• 60 ans si votre adhésion au Fonds était antérieure au 1er janvier 1990
• 62 ans si votre adhésion au Fonds était postérieure au 1er janvier 1990
• 65 ans si votre adhésion au Fonds était postérieure au 1er janvier 2014

2. Âge de retraite anticipée

     Vous prenez votre retraite à:

• 55 ans ou plus mais moins de 60/62/65, selon votre date d'adhésion au Fonds
• 58 ans ou plus mais moins de 65 si votre adhésion au Fonds était postérieure au 1er janvier 2014

3. Âge de Retraite Différée

• Vous quittez l'Organisation avant 55 ans et décidez de laisser votre argent dans le Fonds de pension jusqu'à 55 ans ou jusqu'à votre âge normal de retraite

Si vous avez moins de 5 ans de service cotisant, vous avez une seule option : un règlement de retrait.

• Il s'agit d'un paiement unique qui renonce à tous les droits à une prestation de retraite de l'UNJSPF.
• Si vous avez moins de cinq ans de service cotisant, vous ne recevrez que vos cotisations et les intérêts composés.

Vous pouvez également opter pour un règlement de retrait si vous avez PLUS de 5 ans de service cotisant.

• Dans ce cas, vous recevrez vos cotisations, les intérêts composés et un taux d'accumulation affectera également votre prestation.

Pour choisir la prestation de retraite à l'âge normal :

• Vous devez avoir acquis vos droits à la pension - c'est-à-dire avoir 5 ans ou plus de service cotisant
• Vous devez avoir atteint l'âge de retraite normal, c'est-à-dire 60, 62 ou 65 ans (selon votre date d'adhésion au Fonds)
• La prestation de retraite permet une commutation partielle en un versement unique, jusqu'à un maximum de 1/3 payable en tant que paiement en espèces unique au moment de la séparation. Le solde serait payable sous forme de pension mensuelle réduite à vie
• Cette prestation comporte des droits de survie potentiels pour le conjoint survivant ainsi qu'une prestation pour enfant à charge pour chaque enfant de moins de 21 ans, payable pendant votre vie.

Pour plus d'informations, consultez la Brochure sur la Séparation.

• Vous devez avoir acquis vos droits à la pension - c'est-à-dire avoir 5 ans ou plus de service cotisant
• Vous devez avoir atteint au moins l'âge de 55 ans ou 58 ans (selon votre date d'adhésion) à la date de la séparation, mais vous n'avez pas atteint votre âge de retraite normal
• La prestation de retraite anticipée comporte des droits de survie potentiels pour le conjoint survivant ainsi qu'une prestation pour chaque enfant de moins de 21 ans - payable à partir de votre âge de retraite normal et jusqu'à ce que l'enfant atteigne 21 ans.

QUELLE EST L'ÉTENDUE DE LA PRESTATION ?

• Elle est inférieure à la prestation normale car elle commence plus tôt et est payée sur une période plus longue
• L'ampleur de la réduction dépend de:
  •      Votre âge au moment de la séparation
  •      La durée de votre service cotisant au moment de la retraite:
    • moins de 25 ans : réduction de 6 % par an
    • 25 à 30 ans : réduction de 2 à 3 %
    • Plus de 30 ans : réduction de 1 %
• L'option de versement en capital est disponible dans le cadre de la prestation de retraite anticipée

Remarque : Pour les nouveaux entrants ou réentrants dans le Fonds à partir du 1er janvier 2014, de nouveaux facteurs de réduction s'appliquent. Veuillez consulter le site web du Fonds pour plus d'informations détaillées.

Pour plus d'informations, consultez la Brochure sur la Séparation et les Règles et Réglements de la Prestation de Retraite Anticipée.

... est une prestation périodique payable à vie, mensuellement à terme échu, réduite en raison de l'âge si elle est versée plus tôt que l'âge de la retraite normale (ARN). L'ampleur de la réduction dépend de votre âge au moment de la séparation et de la durée du service cotisant (CS).

Vous avez le droit de choisir une prestation de retraite différée une fois que vous avez acquis vos droits à la pension (5 ans ou plus de CS) à n'importe quel âge inférieur à l'ARN (même si vous êtes plus jeune que 55 ou 58 ans).

Vous devez avoir atteint au moins l'âge de 'retraite anticipée' (55 ou 58 ans) pour que la prestation soit versée ; c'est-à-dire, en choisissant cette prestation, vous avez décidé de laisser vos fonds au Fonds jusqu'à l'ARN ou au moins l'âge de 55 ou 58 ans.

La prestation de retraite différée complète ne serait payable qu'à l'ARN. Le paiement à n'importe quelle date entre 55/58 ans et l'ARN serait réduit de la même manière qu'une prestation de retraite anticipée. VOUS décidez à quelle date/âge vous souhaitez que la prestation soit versée, c'est-à-dire quel facteur de réduction s'applique.

La prestation de retraite différée comporte des droits potentiels du conjoint survivant, cependant …

… elle ne comporte JAMAIS un droit à une prestation pour enfant !

La prestation de retraite différée ne permet PAS sa commutation partielle en un versement en capital.

* Ne confondez pas cette prestation avec l'option de différer votre choix de prestation ou de paiement en vertu de l'Article 32!

Pour plus d'informations, consultez la Brochure sur la Séparation et les Règles et Réglements de la Prestation de Retraite Différée.

… est payable à chaque enfant d'un participant décédé en service ou d'un bénéficiaire (de son vivant) ayant droit à une prestation de retraite, de retraite anticipée ou d'invalidité, décédé alors que l'enfant est âgé de moins de 21 ans.

Cette prestation est également payable à tout enfant de PLUS de 21 ans et que le Comité de la Caisse de Pension du Personnel du Fonds (SPC) juge incapable de travailler de manière rentable en raison de maladie ou de blessure.

Quel est le montant de la prestation pour enfant ?

La prestation est dérivée de la prestation payable au bénéficiaire. Le montant annuel est de 1/3 de la prestation du bénéficiaire, sous réserve d'un montant minimum d'environ 1 673 $ par an et d'un montant maximum d'environ 3 329 $ par an (au 1er avril 2012).

Pour plus d'informations, consultez la Brochure sur les Prestations de Survivant et les Règles et Règlements de la Prestation pour Enfant.

PRESTATION DU CONJOINT SURVIVANT

… est une prestation périodique payable à votre conjoint survivant pour la vie si:

Vous êtes décédé en service, à condition que votre conjoint soit marié avec vous à la date de votre décès ; ou

Vous êtes décédé après la séparation du service et tout en recevant une prestation de retraite périodique du Fonds, à condition que votre conjoint soit marié avec vous à la date de votre séparation et soit resté marié avec vous jusqu'à votre décès.

Quel est le montant de la prestation de conjoint survivant?

La prestation sera la moitié de la prestation complète à laquelle vous aviez droit, que vous ayez choisi ou non de commuer une partie de la prestation en capital.

Pour plus d'informations:

• Brochure sur les Prestations de Survivant
• Règles et Règlements de la Prestation de Veuve
• Règles et Règlements de la Prestation de Veuf
• Lignes directrices pour déterminer l'admissibilité

 

… est une prestation périodique payable à votre conjoint survivant divorcé pour la vie s'il ou elle remplit les exigences énoncées à l'article 35bis(b):

• Vous étiez marié avec votre ancien conjoint pendant une période continue d'au moins 10 ans au cours de laquelle des cotisations ont été versées en votre nom au UNJSPF; 
• L'accord de règlement de divorce/le jugement ne stipule PAS expressément que l'ancien conjoint renonce aux droits à la pension du UNJSPF.
• Votre décès doit être survenu dans les 15 ans suivant la date de prononcé du divorce, SAUF si au moment du décès, vous étiez légalement tenu de verser une pension alimentaire à votre ancien conjoint;
• L'ancien conjoint doit avoir atteint l'âge de 40 ans - sinon, le paiement commencera à partir du 40e anniversaire de l'ex-conjoint;

Quel est le montant de la prestation de conjoint survivant divorcé ?

Si un (ou plusieurs) conjoint(s) survivant(s) a/ont droit à une prestation de veuf/veuve, la prestation du survivant est répartie entre le conjoint survivant et l'ancien conjoint en proportion de la durée de leur mariage avec le participant/retraité. Si aucun veuf/veuve n'a droit à une prestation de survivant, la prestation de l'ancien conjoint équivaut à la moitié de la prestation complète qui vous était payable de votre vivant.

Pour plus d'informations, consultez la Brochure sur les Divorcés.

(CONJOINTS QUI SE MARIENT APRÈS LA SÉPARATION DE L'ORGANISATION)

À partir du 1er avril 1999, un ancien participant recevant une pension peut choisir d'acheter une rente pour son conjoint, moyennant une réduction de sa prestation périodique, sous réserve de certaines limitations pour protéger à la fois le Fonds et le participant.

• Une telle élection doit être faite dans l'année qui suit la date du mariage;
• L'élection prendra effet 18 mois après la date du mariage;
• L'élection, une fois effectuée, NE PEUT PAS être révoquée, sauf par une demande explicite par écrit du retraité du UNJSPF en cas de divorce ou en cas de décès du conjoint. Un décret de divorce final émis par un tribunal national compétent doit être fourni. Aucun remboursement ne sera effectué ; de tels paiements ne confèrent pas non plus de droit à une prestation du UNJSPF à l'ancien conjoint. 

Pour plus d'informations, consultez la Brochure sur les Prestations de Survivant.

Un second conjoint dépendant = mère ou père ou frère ou sœur. 

(UNIQUEMENT un d'entre eux!)

• Si père ou mère : prestation = prestation de veuf/veuve
• Si frère ou sœur : prestation = prestation pour enfant

Sous réserve des conditions suivantes: 

• aucune prestation pour enfant ou conjoint survivant n'est/n'était payable.
• dans le cas d'un frère ou d'une sœur, aucune prestation de retraite différée n'était payable.

Pour plus d'informations, consultez la Brochure sur les Prestations de Survivant.

 

Quand une prestation résiduelle est-elle payable ?

• Si vous décédez en service ou tout en recevant une prestation du Fonds, à condition qu'aucune prestation de survivant mensuelle ne soit payable par le Fonds.  
• Il s'agit d'un paiement unique effectué uniquement si le montant total des prestations déjà versées à vous et/ou à vos survivants était inférieur à vos propres cotisations.

Quel est le montant d'un règlement résiduel ?

Un règlement résiduel est le montant de vos propres cotisations, avec intérêts, moins les paiements qui vous ont été versés et/ou à vos survivants.

À qui la prestation résiduelle est-elle payable ?

Le règlement résiduel sera versé à toute personne ou institution que vous avez désignée sur le formulaire "Désignation du bénéficiaire d'un règlement résiduel" du Fonds PENS.A/2, conformément à un pourcentage (le cas échéant) que vous avez fixé.

Si aucun formulaire de règlement résiduel original et dûment complété n'est disponible, le règlement résiduel est payable à la succession.

Cotisations plus intérêts - Prestations totales versées = Règlement résiduel

Pour plus d'informations, consultez la Brochure sur les Prestations de Survivant.

Quel est le but du système d'ajustement des pensions ?

Protéger le pouvoir d'achat d'une prestation périodique contre l'inflation et, le cas échéant, atténuer les fluctuations des devises.

Quelles prestations sont ajustées ?

Le système d'ajustement des pensions s'applique à toutes les prestations périodiques. Cependant, aucun ajustement n'est effectué pour une prestation de retraite différée tant que le bénéficiaire n'atteint pas l'âge de 55 ans (50 ans pour ceux qui ont quitté le service avant le 31 décembre 1989).

À quelle fréquence les prestations sont-elles ajustées ?

Les prestations sont ajustées annuellement, le 1er avril, à condition que l'indice des prix à la consommation pertinent ait augmenté de 2 % depuis la date du dernier ajustement. Si le mouvement a été inférieur à 2 %, les montants ne sont pas ajustés avant le 1er avril suivant, à condition que le seuil de 2 % soit atteint d'ici là. Cependant, si l'indice des prix à la consommation a augmenté de 10 % ou plus depuis la date du dernier ajustement, les prestations sont ajustées semestriellement, le 1er avril et le 1er octobre.

Le tout premier ajustement sera réduit de 0,5 point de pourcentage. Il s'agissait d'une mesure d'économie adoptée initialement en 1984. 

Qu'est-ce que le système à deux voies ? 

Le système à deux voies est une partie facultative du système d'ajustement des pensions, grâce auquel votre pension peut être calculée et maintenue à la fois en dollars américains et dans la devise du pays où vous résidez réellement  

(a) Enregistrement en dollars américains:

Toutes les pensions sont calculées initialement en dollars américains, puis ajustées en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation des États-Unis (US-CPI);

(b) Voie de la devise locale:

Si vous déclarez un pays autre que les États-Unis comme votre pays de résidence et fournissez une preuve acceptable, le Fonds établira votre pension dans la devise locale, en fonction du pays où vous résidez.

La voie locale est établie en appliquant le taux de change moyen sur 36 mois à l'indemnité de la voie en dollars US, qui est ensuite ajustée en fonction de l'évolution de l'IPC du pays de résidence (IPC local).

Dans certains pays à coût de la vie élevé, un facteur de différentiel du coût de la vie peut être appliqué, ce qui pourrait augmenter considérablement le montant de la voie locale.

Comment fonctionne le système à deux voies ?

Tous les trimestres, l'équivalent en devise locale de votre Voie dollar (calculé à l'aide du taux trimestriel) est comparé au montant de la Voie locale, et vous avez généralement droit au montant le plus élevé des deux, sous réserve de montants maximums et minimums.

Note: Remarque : Si vous optez pour le système à deux voies, gardez à l'esprit la disposition concernant le plafond (c'est-à-dire le paragraphe 23 du PAS). En effet, si le dollar américain s'apprécie considérablement après votre retraite, vous pourriez ne pas bénéficier pleinement de cette appréciation.

Que dois-je faire si je prends ma retraite dans un pays à coût de la vie élevé autre que les États-Unis et que je souhaite peut-être opter pour la Voie locale ?

Vous devriez:

(a) Vous familiariser avec la brochure "Deux voies" sur le site web. 

(b) Après votre retraite, vous rendre au UNJSPF pour obtenir des conseils ou effectuer une estimation de votre prestation de la Voie locale à partir du site web.

N'oubliez pas …

• Vous pouvez choisir la Voie locale à tout moment pendant votre retraite, mais pour qu'elle soit applicable à partir de la date de votre retraite, vous devez faire la demande dans les six mois suivant votre retraite.
• Vous devez fournir un certificat de résidence de votre pays de résidence, ainsi que le formulaire PENS.E/10 - Déclaration de pays de résidence.
• Une fois que vous choisissez la Voie locale, vous ne pouvez généralement pas décider ultérieurement de revenir à la Voie dollar.
• Si vous changez de pays de résidence tout en étant sur la Voie locale, vous devez en informer immédiatement le UNJSPF.  

Pour plus d'informations, consultez la Brochure sur les Deux Voies.