Demande d’aménagement : marche à suivre

Si vous avez besoin d’un aménagement des conditions d’examen en raison d’un handicap ou d’un problème de santé ponctuel, veuillez procéder comme suit :

 ÉTAPE 1 : Remplir le formulaire de demande d’aménagement (disponible ici) et l’envoyer à la Section des évaluations spécialisées dès réception de la convocation, au plus tard 30 jours avant la date de l’examen. Les coordonnées du destinataire figureront dans le courriel de convocation. Ne fournir aucune information médicale à ce stade. 

ÉTAPE 2 : Après un premier examen et selon le type d’aménagement requis, il se peut que des informations médicales doivent être fournies à l’appui de la demande. Ces informations seront analysées UNIQUEMENT par des médecins de la Division de la gestion des soins et de la sécurité et de la santé au travail du Secrétariat, dans le strict respect de leur caractère confidentiel.

Afin que la demande soit traitée dans les temps, il est recommandé de se procurer auprès d’un médecin compétent des documents contenant les renseignements suivants :

  • Le diagnostic précis ;
  • La date d’établissement du diagnostic ;
  • Un résumé des répercussions du handicap ou du problème de santé sur l’aptitude du candidat à passer l’épreuve ;
  • Les aménagements recommandés ;
  • Le titre, la qualification et la signature du médecin qui a posé le diagnostic.

ÉTAPE 3 : La situation de chaque candidat étant tout à fait particulière, la Division de la gestion des soins et de la sécurité et de la santé au travail du Secrétariat examine les dossiers au cas par cas en tenant compte des documents présentés. Elle recommande ensuite un aménagement raisonnable à la Section des examens et des tests, qui rendra la décision finale et informera le candidat des aménagements accordés. Il convient de noter que ceux-ci peuvent être différents de ceux proposés dans la demande présentée par le candidat.