Vous trouverez ci-dessous des modèles utiles pour vous aider à conclure votre enquête. Vous aurez reçu un mot de passe pour ouvrir ces modèles dans le cadre de votre formation, mais si ce n'est pas le cas ou si vous avez oublié le mot de passe, veuillez contacter la Division du Droit Administratif.
Enquêtes : Actions Initiales
01.01 |
Registre des Documents |
(Anglais) |
01.02 |
Avis Initial au Sujet |
(Anglais) |
01.03 |
Plan de Travail du Comité d'Enquête |
(Anglais) |
Entretiens
02.01 |
Enregistrement audio de l'entretien - Sujet |
(Français / Anglais) |
02.02 |
Feuille d'informations préalables à l'entretien pour l'observateur |
(Français / Anglais) |
02.03 |
Relevé des Questions et Réponses pour le Sujet |
(Français / Anglais) |
02.04 |
Feuille d'informations préalables à l'entretien pour le sujet |
(Français / Anglais) |
02.05 |
Enregistrement audio de l'entretien - Témoin |
(Français / Anglais) |
02.06 |
Relevé des Questions et Réponses pour le Témoin |
(Français / Anglais) |
02.07 |
Feuille d'informations préalables à l'entretien pour le Témoin |
(Français / Anglais) |
02.08 |
Plan d'entretien |
(Anglais) |
02.09 |
Formulaire de note d'entretien |
(Anglais) |
Récupération des Ressources
03.01
|
Engagement de confidentialité en matière de TIC
|
(Anglais) |
03.02 |
Note au dossier - Demande d'autorisation de récupération des TIC (définit les motifs de la demande du comité) |
(Anglais) |
03.03 |
Formulaire de demande de données TIC (définit les données demandées) |
(Anglais) |
03.04 |
Note de service - Avis de Récupération des TIC (note de service officielle adressée au responsable) |
(Anglais) |
03.05 |
Note de service - Demande de Services TIC |
(Anglais) |
Documents Généraux
04.01 |
Note Générale au Dossier de l'Affaire |
(Anglais) |
04.02 |
Déclaration de Confidentialité |
(Anglais) |
04.03 |
Accusé de Réception de Document |
(Anglais) |
04.04 |
Formulaire de Traçabilité |
(Anglais) |
Rapports
05.01 |
Liste de Vérification pour la Rédaction de Rapports |
(Anglais) |
05.02 |
Guide de Rédaction de Rapports |
(Anglais) |
05.03 |
Conduite Interdite : Modèle de Rapport du Comité |
(Anglais) |
Les modèles peuvent également être consultés ici.
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