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Les groupes sont créés à la suite d'une décision prise par un responsable officiel indiquant qu'une enquête formelle sur un comportement interdit doit être menée. Après avoir décidé de mettre en place un groupe, le point focal de la conduite et de la discipline informerait normalement la personne concernée et le présumé contrevenant, le cas échéant, de la décision de mettre en place le groupe, puis au moins tous les deux mois de l'état de la question. Le point focal de la conduite et de la discipline est un membre du personnel désigné par le responsable d'une entité pour servir de point de contact à la fois pour la personne concernée et le présumé contrevenant tout au long du traitement des rapports formels de comportement interdit afin de fournir des informations sur le processus et les délais pertinents. Pendant l'enquête, le responsable compétent doit prendre des mesures appropriées pour surveiller l'état de la personne concernée, du présumé contrevenant et de l'unité de travail concernée jusqu'à ce que le rapport d'enquête du groupe ait été soumis et que toute action ultérieure ait été menée à bien. Le responsable compétent doit veiller à ce que toutes les parties respectent leur devoir de coopérer avec l'enquête et qu'aucune partie ne soit victime de représailles ou de tout autre comportement interdit en raison de la plainte ou de l'enquête. Le responsable compétent doit également examiner si les performances au travail ou la conduite de la personne concernée ont été affectées et envisager des mesures d'adaptation appropriées. Le responsable compétent devrait également envisager si des mesures provisoires sont appropriées pendant l'enquête, telles que la séparation du présumé contrevenant et de la personne concernée, la réaffectation, les aménagements de travail flexibles et les congés spéciaux. Dispositions pertinentes:
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