Les fonctionnaires sont tenus de soumettre une note à leur Directeur/Secrétaire général adjoint en passant par leur Chef pour obtenir leur accord, sauf dans le cas d'un congé sabbatique. Une fois approuvée, la note est transmise au Service administratif pour compléter les démarches administratives. Le Bureau de la gestion des ressources humaines peut, selon les cas, réexaminer la demande.
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