Wednesday, January 3, 2018
Cinq choses à savoir sur la nouvelle politique sur la conduite répréhensible, les enquêtes et les instances disciplinaires.
Le 26 octobre 2017, le Département de la gestion a publié une version révisée de la politique de l’organisation sur la conduite répréhensible : enquête et instance disciplinaire (ST/AI/2017/1). Cette nouvelle version contient une mise à jour des procédures pour répondre aux conduites répréhensibles au sein de l’Organisation, qui a été développé avec les membres du personnels et intervenants pertinents.
Voici les 5 choses à savoir sur cette révision :
- Elle fournit les éléments pour rédiger un rapport sur une conduite répréhensible potentielle, et notamment pour savoir à qui l’adresser et quelles informations y mettre ;
- Elle souligne l’importance d’impliquer le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) dès le début de la procédure afin de pouvoir évaluer les rapports de conduite répréhensibles potentielles ;
- Elle renforce l’obligation des membres du personnel de rapporter tout cas de conduit répréhensible et de coopérer avec l’enquête. Elle clarifie le fait que tout membre du personnel sujet d’une enquête doit avoir été informé par écrit de la nature de ce qui lui est reproché avant un entretien avec les enquêteurs. Elle clarifie le fait que les personnels incriminés peuvent se faire accompagner par un observateur pendant l’entretien avec les enquêteurs.
- Elle met à jour les provisions du placement du personnel en congé administratif avec ou sans traitement. Par exemple, un membre du personnel placé en congé administratif sans traitement après des allégations conserve une partie de ses avantages jusqu’à la fin du processus disciplinaire.
- Elle concerne les cas soumis à investigations après le 26 octobre 2017, en accord avec les mesures transitionnelles.
La nouvelle instruction administrative est accessible ici.