Les principes qui régissent le statut, les conditions de service et la conduite des fonctionnaires de l’ONU sont énoncés dans le Statut et le Règlement du personnel et décrits dans plusieurs politiques. Les politiques en vigueur au Secrétariat, la Charte des Nations Unies et le Statut et Règlement du personnel constituent le cadre réglementaire qui définit les obligations de l’administration et du personnel de l’Organisation. Vous trouverez ici la description des divers textes administratifs applicables, lesquels suivent une hiérarchie qui est expliquée ci-après. Ils peuvent être consultés dans le Manuel de la gestion des ressources humaines. Avertissement et dénis de responsabilité
À propos des politiques de l’ONU relatives aux ressources humaines
Chartre
La Charte des Nations Unies est l'instrument constitutif de l'Organisation des Nations Unies. Elle fixe les droits et les obligations des États Membres et porte création des organes et des procédures. La Chartre est constituée de 19 chapitres et de 101 articles; les articles 7, 8, 97, 98, 100, 101 et 105 portent sur des éléments reliés aux ressources humaines. La Charte est l'instrument constitutif de l'Organisation des Nations Unies. Elle a été signée le 26 juin 1945, à San Francisco à la clôture de la Conférence des Nations Unies sur l'organisation internationale. Elle est entrée en vigueur le 24 octobre 1945.
Statut du personnel
En vertu de la Charte des Nations Unies, l’Assemblée générale établit le Statut du personnel, qui, en matière de politique des ressources humaines, édicte les principes généraux gouvernant le recrutement du personnel (en tant que membre du personnel de la fonction publique internationale) et l’administration du Secrétariat et des fonds et programmes gérés séparément. Cliquez ici pour lire le Statut en entier.
Règlement du personnel
En application du Statut du personnel, le Secrétaire général édicte et applique dans un règlement du personnel telles dispositions compatibles avec ces principes qu’il juge nécessaires. Le statut et le règlement sont habituellement publiés dans un même document. Cliquez ici pour lire le règlement en entier.
Circulaire du Secrétaire général
Une circulaire du Secrétaire général établit les directives pour la mise en œuvre des normes et des mécanismes liés au statut et règlement du personnel ou des décisions adoptées par l'Assemblée générale, ou de toutes autres décisions importantes décidées par le Secrétaire général.
Instruction administrative
Lorsqu’une circulaire du Secrétaire général est publiée ou que le statut et/ou le règlement du personnel est modifiée, une instruction administrative est habituellement publiée par le Sous-Secrétaire général de la gestion. Une instruction administrative fournit le «savoir-faire» sur l’applicabilité des procédures liées à des nouvelles normes ou à leurs modifications. Lorsqu’il est nécessaire que des détails plus précis soient apportés aux instructions administratives, des guides pratiques peuvent être publiés.
Circulaire
Les circulaires offrent une gamme de mises-à-jour sur divers sujets administratifs et des détails sur certaines pratiques au sein du Secrétariat, tels, entre autres, le calendrier des vacances, les visas, les échelles de salaires locaux, les heures de travail, le régime de pension, la fiscalité et les listes des membres des organismes de sélection.
Guides pratiques et Accords
Les guides pratiques établissent des normes et des procédures opérationnelles détaillées pour l'application d'une instruction administrative, utiles tant pour la direction que pour le personnel. En cas de conflit avec les dispositions des instruments d'un ordre juridique supérieur tels que les instructions administratives, les circulaires du Secrétaire général ou le règlement du personnel, les dispositions de ces instruments l'emportent sur celles des guides pratiques. Inclus aussi sous la rubrique guides pratiques, mais techniquement étant des accords multilatéraux, sont l'Accord inter-organisations concernant le transfert, le détachement ou le prêt de personnel, et l'Accord CEB-AIIC-AITC.