Modifications des politiques de l'ONU en matière de voyage par avion

Une nouvelle instruction ST/AI/2013/3, a apporté un certain nombre de modifications à la politique de l'ONU sur les voyages Cette instruction administrative, publiée le 12 août 2013, fait suite à la décision de l'Assemblée générale (résolution 67/254 A) sur les conditions de voyage en avion. Le règlement du personnel sur le mode et les conditions de transport, les dates et l'itinéraire a également été révisé (ST/SGB/2013/3/Amend.1).

L’itinéraire normal pour tout voyage autorisé est l’itinéraire le plus économique qui soit disponible, sous réserve que le temps en résultant pour l’ensemble du voyage par rapport à l’itinéraire le plus direct n’excède pas quatre heures.

Les principaux éléments introduits dans le cadre des modifications apportées à la politique en matière de voyage sont les suivants :

  • Toutes les dispositions relatives aux voyages doivent être complétées au plus tard 16 jours civils avant le début du voyage autorisé.
  • Pour les consultants et les vacataires, le voyage doit être entrepris en classe économique, quelle que soit la durée du trajet.
  • Les directeurs de programme doivent procéder à un examen approfondi avant de certifier que les autres pratiques de travail à distance (vidéoconférence, audioconférence, réunions en ligne, etc.) ne sont pas adaptées à la situation et qu'il est par conséquent nécessaire d'effectuer un voyage.
  • L’itinéraire normal pour tout voyage autorisé est l’itinéraire le plus économique qui soit disponible, sous réserve que le temps en résultant pour l’ensemble du voyage par rapport à l’itinéraire le plus direct n’excède pas quatre heures.
  • Les voyages combinant voyage en mission et congé dans les foyers ou visite familiale s’effectuent en classe économique.
  • Les fonctionnaires de rang inférieur à celui de sous-secrétaire général et, le cas échéant, les membres de leur famille concernés, voyagent en classe affaires pour tout vol sans escale d’une durée égale ou supérieure à 9 heures ou pour tout vol à escales multiples d’une durée totale égale ou supérieure à 11 heures, dont au maximum 2 heures de correspondance. Un voyage interrompu par une escale de plus de 12 heures ne sera pas combiné de manière à atteindre le seuil requis pour être effectué en classe affaires.
  • Pour le calcul de la durée du trajet par avion, deux heures au maximum doivent être comptabilisées pour la durée de chaque escale nécessaire entre les vols.
  • Tout voyage par avion aux fins d'activités d'apprentissage et de perfectionnement (formation), s'effectuera uniquement en classe économique, à l'exception des voyages de fonctionnaires qui se déplacent en qualité d'enseignant ou de prestataire de service (appui logistique et/ou administratif, par exemple).
  • Les voyages pour raison médicale, de sécurité ou de sûreté, y compris les trajets effectués par un accompagnateur, s'effectuent en classe économique.
  • Les fonctionnaires sont invités à déclasser volontairement leur droit de voyager en classe affaire vers la classe Premium économie (cabine ou sièges), sans restriction au service le plus économique.
  • Les périodes de repos pour les voyages par avion sont réservées aux fonctionnaires voyageant en classe économique si la durée prévue du trajet n'excède pas six heures.
  • Les fonctionnaires voyageant en classe affaires sont tenus de se présenter à leur destination officielle dans un délai raisonnable (soit quatre heures) suivant leur arrivée, si possible.
  • L'octroi d'une période de repos intermédiaire à l'arrivée à destination pour les trajets de plus de 16 heures n'est désormais plus applicable.
  • L'octroi d'un temps de trajet basé sur le temps réservé aux voyages en termes de jours civils sera limité aux fonctionnaires appliquant leur droit normal aux congés dans les foyers ou aux visites familiales par l'utilisation d'un billet d'avion fourni par l'Organisation. Aucun jour de voyage ne sera accordé aux fonctionnaires qui choisissent un versement forfaitaire.
  • La somme forfaitaire versée au titre de voyages à l’occasion du congé dans les foyers, d’une visite familiale ou des études représente 70 % du montant total du tarif économique comportant le moins de restrictions, hors taxes et suppléments. L'option somme forfaitaire ne sera plus valable pour les voyages aux fins de rapatriement ou de cessation de service.

Remarque : ces modifications prendront effet le 12 août 2013. Les dispositions relatives aux voyages finalisées avant l'entrée en vigueur de l'amendement au Règlement du personnel (ST/SGB/2013/3/Amend.1) et de l'instruction administrative (ST/AI/2013/3) demeurent en vigueur au titre du règlement et des politiques relatifs aux voyages uniquement si le voyage débute au plus tard le 28 août 2013. Les départs survenant après le 28 août 2013 à la suite de demandes d'autorisation de voyage déposées à partir du 12 août 2013 seront traités conformément à la nouvelle politique relative aux voyages.