Coordination des mesures à prendre en cas de décès de fonctionnaires : voyages et transports en cas de décès ou d’urgence sanitaire

Topic: 
Voyages pour cause d'urgences sanitaires ou liées à un décès
Décès imputable au service
Urgence liée à un décès
Voyages pour cause d'urgences sanitaires ou liées à un décès
Urgence liée à un décès
Voyages pour cause d'urgences sanitaires ou liées à un décès
Publish Date: 
Sunday, July 31, 2011
Version: 
9
Issuing Body: 
Secretariat
DocType: 
Instruction administrative
Year: 
2011
Handbook Status: 
Active
Symbol: 
ST/AI/2011/9
Source: 
Administrative Instructions
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0
Content Sort Order: 
09