Paiement des indemnités par la police d'assurance dans les lieux d'affectation déclarés dangereux

Topic: 
Bénéficiaires
Indemnisation en cas de décès
Décès imputable au service
Police d'assurance contre les actes de malveillance (versement des produits d'assurance)
Versement des produits d'assurance conformément à la police d'assurance contre les actes de malveillance
Police d'assurance contre les actes de malveillance (versement des produits d'assurance)
Publish Date: 
Sunday, August 8, 2004
Version: 
11
Issuing Body: 
Secretariat
DocType: 
Circulaire du Secrétaire général
Year: 
2004
Handbook Status: 
Active
Symbol: 
ST/SGB/2004/11
Source: 
Secretary-General's Bulletins
This is a section of a document, not a whole document: 
0
Content Sort Order: 
11