Interdiction de la discrimination, du harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, et de l'abus de pouvoir, [voir la section 4]
Respect de la déontologie à l’échelle du système : organes et programmes ayant une administration distincte
Respect de la déontologie à l'échelle du système: organes et programmes ayant une administration distincte, [voir la section 3]
