La conduite prohibée
Le terme « conduite prohibée » désigne la discrimination, le harcèlement (y compris le harcèlement sexuel) et l’abus d’autorité.
Un seul événement peut être plus d’un type de comportement interdit. Le désaccord sur le rendement au travail n’est normalement pas un comportement interdit et est traité dans le contexte de la gestion du rendement.
En savoir plus sur la conduite prohibée.
Comités d'enquête
Les comités sont mis en place à la suite d’une décision d’un fonctionnaire responsable selon laquelle un rapport officiel de conduite prohibée doit faire l’objet d’une enquête.
En savoir plus :
Comportements Essentiels des Enquêteurs
L’enquête a pour but de recueillir des renseignements permettant d’établir les faits qui ont donné lieu à l’allégation de conduite interdite. Pour ce faire, le comité doit agir en tout temps conformément aux principes clés.
En savoir plus sur les Comportements Essentiels des Enquêteurs
Contextes d’enquête
Tous les gestionnaires ont le devoir de:
- Prendre toutes les mesures appropriées pour promouvoir un environnement de travail harmonieux, exempt d'intimidation, d'hostilité, d'offense et de toute forme de comportement interdit;
- Maintenir des canaux de communication ouverts et veiller à ce que les membres du personnel qui souhaitent exprimer leurs préoccupations de bonne foi puissent le faire librement et sans craindre de conséquences défavorables;
- Traiter rapidement, de manière équitable et impartiale, et avec des mesures concrètes, tout rapport et toute allégation de comportement interdit.
Comprendre le contexte des enquêtes
Modèles de documents
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Veuillez communiquer avec la Division du Droit Administratif si vous avez besoin d'aide supplémentaire.
Foire aux questions
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Réferences
Documents clés
- ST/SGB/2019/8 - Lutte contre la discrimination, le harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, et l’abus d’autorité
- ST/AI/2017/1 - Conduite répréhensible : enquête et instance disciplinaire
- ST/SGB/2017/2/Rev.1 - Protection contre les représailles des personnes qui signalent des manquements et qui collaborent à des audits ou à des enquêtes dûment autorisés
- ST/SGB/2004/15 - Utilisation des moyens et des données informatiques et télématiques