Modèles de documents

Enquêtes : premières actions

Le nom du documentLes liens du document
01.01Registre des documents(Anglais)
01.02Notification initiale à la personne concernée (Anglais)
01.03Plan de travail du comité d'enquête(Anglais)
01.04Du chef de l'entité au comité – Constitution du comité (TDR)(Anglais)


Entretiens

Le nom du documentLes liens du document
02.01Entretien audio enregistré – Sujet de l’enquête(Anglais/Français)
02.02Fiche d’information pour l’observateur avant l’entretien(Anglais/Français)
02.03Enregistrement des questions et réponses – Sujet de l’enquête(Anglais/Français)
02.04Fiche d’information avant l’entretien – Sujet de l’enquête(Anglais/Français)
02.05Entretien enregistré – Témoin(Anglais/Français
02.06Enregistrement des questions et réponses – Témoin(Anglais/Français)
02.07Fiche d’information avant l’entretien – Témoin(Anglais/Français)
02.08Le plan d'entretien(Anglais)
02.09Formulaire de notes d’entretien(Anglais)


Récupération des ressources

Le nom du documentLes liens du document
03.01Engagement de confidentialité – Systèmes informatiques(Anglais)
03.02Note au dossier – Demande d’autorisation d’accès aux données informatiques (présentant les motifs du comité)(Anglais)
03.03Formulaire de demande de données TIC (précise les données demandées)(Anglais)
03.04Note – Notification de récupération des données TIC (note formelle adressée au responsable concerné)(​Anglais)
03.05Note de service – Demande de prestation de services informatiques(Anglais)


Documents généraux

Le nom du documentLes liens du document
04.01Note générale au dossier de l’affaire(​Anglais)
04.02Déclaration de confidentialité(Anglais)
04.03Réception du document(Anglais)
04.04Formulaire de chaîne de garde(​Anglais)


Rapports

Le nom du documentLes liens du document
05.01Liste de contrôle pour la rédaction d’un rapport​(Anglais)
05.02Guide pour la rédaction de rapports(Anglais)
05.03Modèle de rapport du comité sur les comportements interdits(Anglais)