Fiscalité

Les membres du personnel qui prennent leur retraite devraient consulter leur Bureau local des ressources humaines et un professionnel de la fiscalité qualifié pour des conseils en matière de fiscalité. Vous pouvez également essayer de contacter la section locale de l'Association des anciens fonctionnaires internationaux (AFICS). Les organisations AFICS sont répertoriées ici.

Introduction	Procedures de Séparation	Expédition de Rapatriement	Fonds de Pension
Assurance	Fiscalité	Immigration	Soutien local (AFICS)

Veuillez noter que les droits individuels dépendent de la situation contractuelle, du lieu d'affectation, de la durée de service et de la catégorie de l'individu. Le personnel devrait contacter les points focaux des ressources humaines pour des situations spécifiques et des droits.

► Étape 1: Considérez comment votre situation fiscale changera lorsque vous prendrez votre retraite (2 à 4 mois avant la retraite)

Envisagez de contacter un avocat ou un comptable pour des conseils, si nécessaire.
L'Unité de l'impôt sur le revenu vous fournira un relevé d'impôt, mais assurez-vous de vérifier l'exactitude des données personnelles.

Informations pour les citoyens américains ou les résidents permanents aux États-Unis (statut de résident permanent, carte verte)

Savoir si les prestations de pension du UNJSPF sont soumises à l'impôt dépend du STATUT FISCAL DU BÉNÉFICIAIRE.

Les citoyens américains et les résidents permanents sont, sans exception, soumis à l'impôt sur tous les revenus, quelle qu'en soit la source
Les prestations de pension ne sont pas considérées comme un "revenu gagné" aux fins de l'exonération du revenu étranger gagné
Les non-résidents (aux fins de l'impôt américain) ne sont pas soumis à l'impôt sur les prestations du UNJSPF car les distributions du UNJSPF sont considérées comme un revenu de source non américaine

Assurez-vous d'informer votre professionnel de la fiscalité que le UNJSPF est un régime de retraite des employés "qualifié" en vertu de la Loi sur la sécurité de la retraite des employés de 1974. Cela signifie que les prestations sont imposées comme celles de tout autre régime qualifié, à l'exception que les prestations sont traitées comme un "revenu de source non américaine", de sorte que ceux qui ne sont pas "résidents américains" au moment de la réception d'une prestation ne sont pas soumis à l'impôt américain.

Informations du Département du Travail des États-Unis sur les régimes de retraite et l'ERISA

La taxation peut varier en fonction du choix d'une distribution périodique ou en capital.

DISTRIBUTIONS PÉRIODIQUES :

Aucun accord international ne vous exempte de l'impôt
Les lois nationales et les traités bilatéraux peuvent vous exempter, en tout ou en partie
Ni l'ONU ni les organismes spécialisés ne vous remboursent les impôts imposés sur les distributions périodiques
L'ONU considère que les émoluments de fin de service sont exonérés de l'impôt
Pour les États-Unis, les distributions en capital peuvent être partiellement imposables
Pour un travailleur international, un émolument fiscal est traité comme un dernier salaire, qui ne peut pas être imposé
Pour les citoyens américains, les individus ne sont pas exempts et sont soumis aux règles fiscales américaines

Publication 575, Pension and Annuity Income

Si vous avez droit à un remboursement d'impôt de l'Organisation sur les distributions en capital, contactez l'Unité de l'impôt de l'OPPBA

L'ONU remboursera les anciens membres du personnel de l'ONU (même s'ils ont été transférés vers d'autres organisations) pour les impôts imposés sur les distributions en capital si le membre du personnel a rejoint le service de l'ONU avant le 1er janvier 1983 et a servi de manière continue depuis son adhésion jusqu'à la retraite

Résolution de l'Assemblée générale 34/165 Partie III