Droits spéciaux des fonctionnaires en poste dans certains lieux d’affectation, [voir les sections 7 à 10]
Droits spéciaux des fonctionnaires en poste dans certains lieux d’affectation , [voir les sections 3.1 et 3.2]
Compensation des heures supplémentaires effectuées par les agents du Service mobile affectés à des missions établies